Mentions Légales

Conformément à la législation en vigueur, nous portons à votre connaissance les informations légales relatives à l'exploitation du site MecazonPro et aux conditions d'utilisation de ses services.

1. Identification de l'éditeur

Le site MecazonPro (www.mecazonpro.com) est édité par :

• Dénomination sociale : MECAZON SARL

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit algérien

• Capital social : [à compléter]

• Siège social : Alger, Algérie

• Numéro de registre du commerce : [à compléter]

• Numéro d'identification fiscale (NIF) : [à compléter]

• Email de contact : contact@mecazon.com

Directeur de la publication : Walid Zeghdaoui, en qualité de Gérant

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.

• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

• Site web : vercel.com

Les données sont également stockées via :

• Supabase Inc. (base de données et authentification)

• Contentful GmbH (gestion de contenu éditorial)

3. Activité

MecazonPro est une plateforme de marketplace B2B (Business to Business) spécialisée dans :

• La mise en relation entre vendeurs professionnels de pièces automobiles et acheteurs

• La gestion de catalogues de pièces détachées automobiles

• La facilitation des transactions commerciales dans le secteur automobile en Algérie

Mecazon agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre les vendeurs et les acheteurs utilisant la plateforme.

4. Données techniques TecDoc

Les informations techniques relatives aux produits (désignations, références, compatibilités véhicules, caractéristiques) proviennent de la base de données TecDoc :

• TecDoc est une base de données automobile mondiale

• Exploitée par TecAlliance GmbH

• Utilisée sous licence par Mecazon

• TecDoc® est une marque déposée de TecAlliance GmbH

Mecazon s'efforce de maintenir ces données à jour mais ne peut garantir leur exactitude absolue. Les vendeurs restent responsables de la conformité des produits physiques aux références affichées.

5. Propriété intellectuelle

Éléments protégés : L'ensemble des éléments composant le site MecazonPro sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

• Code source, architecture logicielle et fonctionnalités

• Design graphique, charte visuelle et ergonomie

• Logos, marques et signes distinctifs « Mecazon » et « MecazonPro »

• Textes, contenus rédactionnels et documentation

• Images, illustrations et photographies

• Bases de données structurées

Interdictions : Sans autorisation écrite préalable de Mecazon, il est interdit de :

• Reproduire, copier ou dupliquer tout élément du site

• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées

• Distribuer, diffuser ou mettre à disposition du public

• Effectuer de l'extraction systématique de données (scraping)

• Utiliser les marques Mecazon à quelque fin que ce soit

Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

6. Conditions d'accès et d'utilisation

Public concerné : L'accès à MecazonPro est réservé aux :

• Professionnels du secteur automobile en Algérie

• Personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter

• Entreprises disposant des autorisations légales requises

Engagements de l'utilisateur : En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour

• Utiliser le site de manière licite et conforme à sa destination

• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme

• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées

• Ne pas introduire de virus ou code malveillant

• Respecter les droits des autres utilisateurs et de Mecazon

Mecazon se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces engagements.

7. Limitation de responsabilité

Disponibilité du service : Mecazon s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois :

• Des interruptions pour maintenance peuvent survenir

• Des incidents techniques peuvent affecter temporairement l'accès

• Mecazon ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue

Exclusions de responsabilité : Mecazon décline toute responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site

• Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus

• Les pertes de données ou de chiffre d'affaires

• Les virus ou éléments malveillants pouvant infecter vos équipements

• Les actes de tiers utilisant la plateforme

• Les litiges entre vendeurs et acheteurs

• La qualité, conformité ou sécurité des produits vendus via la plateforme

8. Liens hypertextes

Liens sortants : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. Mecazon :

• N'exerce aucun contrôle sur ces sites

• Ne vérifie pas leur contenu

• Décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leurs pratiques

Liens entrants : La création de liens hypertextes vers MecazonPro :

• Est autorisée pour les liens simples vers la page d'accueil

• Nécessite une autorisation écrite pour les liens profonds ou l'intégration (frames, iframes)

• Est interdite si elle porte atteinte à l'image de Mecazon

9. Protection des données personnelles

Mecazon collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.

• Le détail des traitements est décrit dans notre Politique de Confidentialité

• Vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression et opposition

• Pour exercer ces droits : contact@mecazon.com

Mecazon s'engage à protéger vos données conformément à la réglementation applicable.

10. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le fonctionnement technique (cookies essentiels)

• Mémoriser vos préférences (cookies de personnalisation)

• Analyser l'utilisation du site (cookies analytiques)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes :

• Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable

• À défaut, les tribunaux d'Alger seront seuls compétents

• Cette clause s'applique sauf disposition légale contraire d'ordre public

12. Modification des mentions légales

Mecazon se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

• Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site

• La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page

• Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page

13. Crédits

• Conception et développement : Équipe Mecazon

• Hébergement : Vercel Inc.

• Données produits : TecAlliance GmbH (TecDoc)

• Icônes et illustrations : ressources libres de droits

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du site :

• Email : contact@mecazon.com

• Formulaire de contact : disponible sur le site

• Courrier postal : MECAZON SARL, Alger, Algérie

Notre équipe s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.